Le Tribunal de Commerce place une société en liquidation judiciaire lorsqu’elle est en état de cessation des paiements et qu’il est impossible que sa situation s’améliore.
En même temps qu’il ouvre la procédure, le Tribunal désigne un liquidateur judiciaire.
La mission du liquidateur judiciaire est d’encaisser et de vendre tout ce qui peut permettre de payer les créanciers.
Une fois l’argent récolté, le liquidateur le répartit suivant un ordre très strict : les salariés (ou le fond de garantie qui a avancé les salaires et charges), les impôts et organismes sociaux, les créanciers privilégiés (ceux bénéficiant d’un nantissement, gage ou autre sureté) et enfin les créanciers chirographaires.
Les créanciers chirographaires sont ceux qui ne bénéficient d’aucune garantie de paiement. Il s’agit généralement de la majorité des créanciers des entreprises placées en liquidation judiciaire.
Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, la probabilité que vous receviez le moindre règlement est donc quasiment nulle.
Même si cela paraît inutile, vous devez déclarer votre créance dans les deux mois de l’ouverture de la procédure. Cela permet de préserver vos droits au cas exceptionnel où de l’argent serait disponible.
Cela vous permet également d’actionner d’autres garanties.
Comment se protéger de cette éventualité ?
Le meilleur moyen est d’obtenir une garantie de paiement. Par exemple, un engagement de caution. La caution est l’acte par lequel une personne s’engage à régler la dette du débiteur principal si celui-ci n’y satisfait pas.
En langage courant, l’engagement de caution est improprement nommé garant.
En cas de liquidation judiciaire, sous réserve que vous ayez auparavant déclaré votre créance, vous pouvez engager les poursuites à l’encontre de la caution pour l’ensemble des sommes dues placées par la société en liquidation judiciaire.
Il s’agit, avec la garantie à première demande, des deux méthodes les plus courantes et efficaces pour pallier le risque des confitures de votre client.
Conseil du professionnel :
Il est très fréquent que la société placée en liquidation judiciaire ait arrêté de payer vos factures depuis plusieurs mois.
Dans ces conditions, il ne faut pas attendre.
Si l’échéancier est mis en place et n’est pas respecté, vous devez immédiatement cesser de travailler avec cette entreprise afin de limiter l’étendue de votre préjudice.
